Preuve des heures supplémentaires

Le simple décompte d’heures, même écrit au crayon par un salarié, est un élément suffisant pourétayer sa demande de paiement des heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées.

Dans une affaire récente, l’écrit produit par un salarié mentionnait, mois par mois, les heures effectuées. Ces précisions permettaient donc à l’employeur de se défendre.

La Cour de Cassation confirme une fois de plus le mécanisme de preuve allégé dont bénéficient les salariés en ce qui concerne les heures de travail. Conformément à la jurisprudence traditionnelle, la Cour de Cassation exige seulement du salarié qu’il fournisse des élément suffisamment précis pour permettre à l’employeur de les contester.

Peu importe que ces éléments se résument à un document rédigé par l’intéressé lui-même !

(Cass. Soc. du 24 nov. 2010)

Cet article a été posté le Lundi 20 décembre 2010 à 19:04 et est classé dans Vos droits. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce à ce flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse au bas de la page. Les pings ne sont pas autorisés pour l'instant.