La TEAM CFTC vous informe : PSE suite

Bonjour,

Des nouvelles du PSE : – la direction a déposé en date du 2 août 2024 auprès de la DRIEETS un dossier incomplet de demande d’homologation du document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi.

La DRIEETS lui demande donc de bien vouloir lui envoyer les documents demandés car en l’absence de ces éléments, sa demande d’homologation ne peut être considérée comme complète.

Le délai de 21 jours prévu à l’article du code du travail précité ne commencera à courir qu’à la complétude du dossier = qu’à la réception desdits documents.

 

Prenez soin de vous et de vos proches,

 

VOS ELUS CFTC

TOUJOURS LA POUR VOUS

LNINFORME – 05/08/2024

Cet article a été posté le Lundi 5 août 2024 à 15:30 et est classé dans CWT Meetings & Events. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce à ce flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse au bas de la page. Les pings ne sont pas autorisés pour l'instant.