Bonjour,
Le Sénat vote la prolongation jusqu’en 2026 de l’utilisation pour tous les achats alimentaires.
Les sénateurs ont adopté sans modification la proposition de loi qui prolonge pour deux ans l’utilisation élargie des titres restaurant, pour des produits non directement consommables. Le gouvernement s’engage à fournir des éléments d’une réforme pérenne dès cet été, à l’issue d’une concertation.
Les sénateurs ont adopté, sans modification, la proposition de loi transmise à l’automne par les députés, pour prolonger une nouvelle fois cet usage élargi des titres restaurations, cette fois pour une durée de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2026. Le Sénat est donc revenu sur les modifications de la commission des affaires sociales.
Prenez soin de vous et de vos proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
Public Senat – 15/01/2025
Cet article a été posté le Mercredi 15 janvier 2025 à 7:50 et est classé dans Actu des metiers du Tourisme, Adhérents CFTC de CWT, CWT Meetings & Events. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce à ce flux RSS 2.0.
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