Le chef d’entreprise (ou son délégataire) doit interdire l’introduction, la distribution et l’usage de l’alcool au sein de l’entreprise. Cette interdiction doit être formalisée dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Le non-respect de cette triple interdiction est sanctionné par l’inspecteur du travail : amende de 3.750 euros par infraction constatée, c’est-à-dire autant de fois qu’il y a de salariés ivres dans l’entreprise.
Sachez cependant que le vin, la bière, le cidre, le poiré (jus de poire fermenté), l’hydromel (miel fermenté) non additionnés d’alcool, peuvent être autorisés au restaurant d’entreprise, à la cantine ou lors d’une occasion particulière (pot après une réunion, fête de fin d’année, etc.).
Par ailleurs, l’accès à l’entreprise doit être interdit à toute personne en état d’ivresse.
