Archive de la catégorie ‘L’echo des IRP’

LOI TRAVAIL – LA SYNTHÈSE

Jeudi 15 septembre 2016

SUR QUELS PRINCIPES REPOSE LA LOI TRAVAIL ?

• La loi accorde plus de place à la négociation d’entreprise et aux accords majoritaires signés en son sein.

• Le rôle des branches professionnelles est renforcé. Elles bénéficient de domaines réservés que les accords d’entreprises doivent respecter.

Plus fortes, elles feront rempart à la concurrence déloyale à laquelle certaines entreprises sont tentées de se livrer.

La CFTC approuve ce dialogue au plus près des salariés et des préoccupations de l’entreprise.

QUELLES SONT LES AVANCÉES DE LA LOI TRAVAIL ?

Droits et protections des salariés

Plus de droits pour les congés.

Ils peuvent désormais être pris dès l’embauche et non plus à l’ouverture des droits (le 1er mai actuellement). La durée pour décès de proches est allongée.

Ouverture de droits pour les travailleurs de l’économie collaborative : accès à la formation professionnelle, VAE (Validation des acquis de l’expérience),

droit de constituer un syndicat et de faire grève, couverture sociale en cas d’accidents du travail.

La lutte contre le harcèlement sexuel et le sexisme accentuée.

L’apport de la preuve en cas de harcèlement sexuel est facilité et l’indemnité minimale en cas de licenciement nul portée à six mois de salaire.

Le «droit à la déconnexion» est introduit dans le droit du travail pour tous les salariés. Il sera concrétisé par un accord ou une charte d’entreprise.

Sécurisation des parcours professionnels

Outil innovant et ambitieux, le CPA (Compte personnel d’activité) entre en vigueur le 1er janvier 2017.

À terme tous les droits sociaux d’un actif d’au moins 16 ans pourraient y être centralisés.

Valider son expérience avec la VAE plus facilement.

Désormais, une seule année d’activité suffi t pour entamer une VAE (contre trois auparavant).

Plus d’heures pour se former.

Pour les salariés peu qualifiés, le crédit d’heures qui alimentent le CPF (Compte personnel de formation – ancien DIF) est porté à 48 h par an au lieu des 24 h actuelles avec un plafond de 400 h au lieu de 150 h.

Défense de l’emploi

Les TPE-PME accompagnées juridiquement.

Un droit d’information sur la législation et les conventions applicables est créé pour tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés. Un service public territorial de l’accès au droit est instauré.

Les jeunes soutenus dans leur insertion professionnelle.

Une aide financière de 400 euros pendant quatre mois est créée pour les étudiants boursiers en quête de leur premier emploi. L’accompagnement et l’allocation de 461 euros de la Garantie jeune est généralisée à tous les 18-25 ans en difficulté (ce dispositif expérimental d’accompagnement est contractualisé par les missions locales et s’accompagne d’une aide financière).

Promotion du dialogue social

L’exercice du droit syndical amélioré.

Les heures dédiées à l’activité syndicale sont augmentées de 20%. Le crédit d’heures des délégués syndicaux centraux est porté à 24h au lieu de 20h.

LES INTOX SUR LA LOI TRAVAIL

• Les jours fériés chrétiens ne sont pas supprimés puisqu’ils fi gurent à son article 8.

• Les indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par le juge ne sont plus supprimées dans la version défi nitive de la loi.

• La loi n’autorise pas le port du voile et la prière en entreprise. La manifestation de ses convictions peut même être restreinte par le règlement intérieur.

LNLM

LA CFTC FAIT SON TOUR DE FRANCE

Mardi 13 septembre 2016

La CFTC a choisi de mener sa campagne au niveau régional

Cet automne, se tiendra la deuxième édition des élections dans les Très Petites Entreprises (moins de 11 salariés). Entre 4 et 5 millions de salariés sont appelés à voter : un enjeu majeur en termes de mesure de la représentativité pour les OS et donc, pour la CFTC.

Son slogan de campagne, « Voyez grand, votez CFTC  », en guise de fer de lance, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens a choisi de mener sa campagne au niveau régional. En point d’orgue, 7 journées CFTC dans 7 villes de France.

LE VILLAGE CFTC

On connaît le rôle des syndicats dans les grandes négociations nationales. Leur action sur les lieux de travail… ou encore dans les mobilisations de rue. On connaît moins, en revanche, leur responsabilité en tant qu’acteurs majeurs du paritarisme. Retraite, logement, chômage, famille, question métier…

Au quotidien, grâce au travail de ses milliers d’administrateurs et de mandatés, la CFTC bâtit l’environnement social des Français.

Autour de ce rôle, tout aussi essentiel que méconnu, la CFTC a construit son Village : entre accueil du public par ses experts bénévoles et activités ludiques (dont un jeu vidéo sur le paritarisme spécialement développé par la Confédération), la CFTC joue à plein son rôle d’acteur du paritarisme, donne la preuve de la vivacité de son Mouvement… En même temps qu’elle fait campagne auprès des salariés des TPE : «Vous ne le saviez pas, mais les syndicats sont présents dans vos vies quotidiennes. Et voter CFTC, c’est faire le choix d’un syndicat de construction sociale, résolument tourné vers l’Humain dans toutes ses dimensions. »

ANIMATIONS  

  • Rencontre avec un Expert bénévole
    • 6 spécialistes du droit social répondent individuellement aux       passants :
      • LOGEMENT,
      • RETRAITE,
      • CHÔMAGE,
      • FAMILLE,
      • SANTÉ,
      • PRÉVOYANCE…
  • Jeu vidéo « Social Bloxx »,
  • Bar à jus »,
  • Photoshoot.

Les Villages se tiendront de 11h00 à 18h00

NANTES – 17 SEPTEMBRE – PLACE DE BRETAGNE

ARRAS – 24 SEPTEMBRE – PLACE DU MARECHAL FOCH

METZ – 01 OCTOBRE – PLACE CHARLES DE GAULLE

BORDEAUX – 08 OCTOBRE – EN ATTENTE

PARIS – 15 OCTOBRE – EN ATTENTE

LYON – 22 OCTOBRE – EN ATTENTE

NIMES – 29 OCTOBRE – ESPLANADE CHARLES DE GAULLE

LNLM

 

 

 

Carlson Wagonlit Travel France s’apprête à supprimer 30 emplois !

Lundi 6 juin 2016

nouveau PSE en préparation

 

Un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi est actuellement en préparation du côté de Carlson Wagonlit Travel France. Le groupe américain souhaite supprimer une trentaine d’emplois salariés en France.

Carlson Wagonlit Travel (CWT) va de nouveau tailler dans ses effectifs en France.

Le groupe prépare actuellement un 5e plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans le cadre de l’externalisation de certains services et d’une démarche de réorganisation globale.

Selon nos informations, le plan porte sur un total de 30 postes. Ce sont les services Finance, Ressources Humaines et les services généraux (entretien, maintenance des locaux, administratif) qui sont concernés.

Les premières informations communiquées aux représentants du personnel dans le cadre du comité d’entreprise (CE) font état de 14 suppressions de postes sur le site de Lyon de CWT France, 15 au siège (Kinétik) de Boulogne-Billancourt et un licenciement à Belfort.

Ce nouveau PSE fait également suite à la délocalisation, en Pologne, d’une dizaine d’emplois du service Informatique, il y a quelques semaines. Il s’agissait de salariés qui étaient déjà employés par une société externe mais qui étaient basés au siège jusqu’à début 2016.

 

Difficultés financières ?

La direction nous a annoncé ce nouveau PSE immédiatement après les dernières élections des représentants du personnel« , raconte Zilda Couteau, déléguée centrale CGT chez CWT France.

Elle s’étonne de cette décision car, selon elle, le groupe ne devrait pas connaître de difficultés financières.

« En février 2016, nous avons déménagé dans un nouveau siège, tout neuf, avec du mobilier tout neuf également. Par ailleurs, CWT a vendu, en novembre 2015, Havas Voyages et ses 800 salariés. Cela a dû rapporter beaucoup d’argent« , estime la déléguée CGT.

De son côté, Bertrand Mabille, exécutive vice-président de CWT France, précise que les motivations de ce plan ne sont pas financières : « il concerne uniquement des fonctions support car le groupe tend à globaliser certaines de ces fonctions à l’échelle mondiale. »

Le groupe « essaie de diminuer au maximum ses coûts de structure, traduit, quant à lui, Jérémy Jacq, délégué syndical central FO chez CWT France.

L’objectif est évidemment d’améliorer les résultats pour ensuite redistribuer des dividendes et d’autres formes de rémunération aux actionnaires. »

Toujours est-il que, pour Zilda Couteau, « ils avaient la possibilité de mettre en place un plan de départs volontaires plutôt qu’un PSE« .

Sur ce point, Bertrand Mabille se montre rassurant. Il précise que « pour l’heure, c’est une procédure d’information-consultation qui est engagée avec les partenaires sociaux. Cela devrait, in fine, se traduire par un plan de départs volontaires. »

 

« Graves conséquences sociales »

Mais ce qui l’inquiète le plus, c’est le profil des salariés touchés par les licenciements à venir. Surtout leur âge moyen qui dépasse 45 ans.

« Certains sont dans l’entreprise depuis plus de 20 ans. Ils risquent d’avoir énormément de mal à retrouver un emploi, estime-t-elle. Ce plan aura de graves conséquences sociales. »

« La variable d’ajustement des choix stratégiques de la direction est, malheureusement, toujours le personnel, regrette son homologue de FO. En revanche, au niveau stratégique, nous ne savons pas vraiment où va le groupe. Il s’agit du 5e PSE en moins de 10 ans. Les gens se demandent « à qui le tour ? »"

Autre problème pour les représentants du personnel : les indemnités proposées pour les employés de CWT France qui partiront sont inférieures à ce qui avait été mis en place lors du dernier PSE.

« Nous ferons en sorte que les compensations soient conformes à la loi et les solutions de reclassement suffisantes pour tous les salariés concernés« , répond Bertrand Mabille.

Les 3 syndicats de l’entreprise demandent à la direction l’élargissement du périmètre du PSE et, surtout, la mise en place du glissement qui permettrait d’éviter au maximum les départs contraints.

Ils sauront si leurs propositions sont acceptées mardi 7 juin 2016 lors de la prochaine réunion du CE. En tout état de cause, l’inspection du travail (DIRECCTE) remettra son avis et le plan sera bouclé d’ici fin juin 2016.

TOUR MAG – 05/06/2016

Code du travail: Les points de la réforme du gouvernement qui risquent de fâcher

Jeudi 5 novembre 2015

SOCIAL La ministre du Travail Myriam El Khomri doit remettre ce mercredi les grandes lignes de sa réforme à Manuel Valls…

La réforme du Code du travail est sur les rails. Le gouvernement souhaite le rendre «plus lisible» pour mieux l’adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l’économie. La ministre du Travail Myriam El Khomri remettra mercredi les grandes lignes de sa réforme à Manuel Valls. Mais la copie risque de diviser patronat et syndicats. 20 Minutes vous dit pourquoi.

Davantage de pouvoir aux entreprises

Le temps s’accélère pour le gouvernement. Après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi doit être présenté dès le début de l’année prochaine, pour une adoption mi-2016. La réforme s’inspirera du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre. Davantage de pouvoir devrait être donné aux entreprises et aux branches professionnelles.

«Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible», a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l’État, «l’enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l’entreprise».

La nouvelle architecture du Code du travail devrait s’articuler autour de trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; les droits supplétifs, qui s’appliquent en l’absence d’accord.

Un dialogue plus actif

Ces dispositions devraient permettre d’identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation. Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme «mortes»). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.

Manuel Valls devrait également se prononcer sur les accords d’entreprise: le rapport Combrexelle préconise qu’ils soient majoritaires, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix – contre 30% actuellement -, et que leur durée n’excède pas quatre ans. Au risque, selon certains experts, de freiner plus que d’accélérer la négociation.

Pas de remise en cause des 35h ni du Smic

Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes – principe selon lequel les accords d’entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.

Critiques du Medef et des syndicats

Ses annonces sont attendues de pied ferme par les partenaires sociaux. Divisés sur le sujet, ils ont envoyé leurs propositions et lignes rouges au gouvernement. Très partisan d’une réforme, le Medef a réitéré ses critiques contre un Code du travail «trop compliqué et improductif», et remis en cause, entre autres, le statut du contrat à durée indéterminée (CDI) et l’impossibilité de déroger aux 35 heures.

La CFDT, si elle réfute – comme tous les autres syndicats – l’idée que la réforme du Code du travail favoriserait la compétitivité française, accueille favorablement la volonté de donner plus de souplesse au dialogue social. Le syndicat de Laurent Berger est en revanche «fermement opposé» à ce que des accords soient soumis à des référendums d’entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.

La CGT, elle, a fait part de sa franche opposition, mettant en garde contre un «émiettement du droit social» qui «mettrait en péril le principe de l’égalité des salariés devant la loi». FO sera pour sa part «particulièrement attentif», et s’opposera «à toute tentative d’inversion de la hiérarchie des normes», selon son leader, Jean-Claude Mailly.

DEPLACEMENTS PRO – 04/11/2015

Transport aérien : pour réussir, faut-il virer les syndicats ?

Jeudi 5 novembre 2015

Il serait stupide d’écrire que la réussite d’une compagnie aérienne passe par l’absence totale d’une vision sociale. Idiot de penser que seule l’exploitation au maximum du personnel utilisé suffit à transformer une idée basique en argent sonnant et trébuchant. Tout aussi ridicule d’affirmer par écrit que les syndicats sont les pires ennemis d’un transporteur et que toute tentative pour essayer de les supprimer serait vouée à l’échec. Stupide, idiot, ridicule… et pourtant, Ryanair le fait tous les jours!

Avec 1 milliard d’euros de bénéfices annoncés pour le premier semestre 2015, la compagnie irlandaise pulvérise toutes les prévisions. En entrant dans le cercle des grands du transport aérien, Michael O’Leary fait un pied de nez à ces compagnies régulières qui viennent régulièrement lui donner des leçons. Mais pour atteindre ce résultat, tous les moyens sont bons. Pire, le patron de Ryannair ajoute que « Seuls les imbéciles sont capables de ne pas faire d’argent alors que les prix du pétrole baissent« .

Que n’a-t-on dit des subventions reçues par Ryanair de la part des régions ? Qui se souvient de la bataille des aéroports secondaires prêts à offrir des prix compétitifs pour faire venir Ryanair ? Qui se souvient de ces hôtesses et pilotes qui dénonçaient leurs conditions de travail ? Beaucoup ne sont plus là, virés pour avoir osé s’exprimer en public. La liste est longue de ces coups de canifs aux bons usages. Mais le résultat est là : peu payés, soumis à des contrats privés qui n’en sont pas vraiment, autoentrepreneurs ou presque. Bref, la réussite de Ryanair s’explique aussi par sa gestion quotidienne de son personnel.

Techniquement, Ryanair n’a rien inventé : une flotte unique pour simplifier la maintenance, des rotations nombreuses des appareils et des tarifs attractifs (du moins en prix d’appel). Ajoutez à cela une zone de couverture qui ne dépasse pas les trois heures de vol et vous aurez la recette du succès de base de la low-cost, copiable à l’infini. Ce que des Vueling, Easyjet et consort réalisent, avec brio, tous les jours !

Certes on sourit toujours des sorties médiatiques d’O'Leary. Un provocateur un peu fou ? Détrompez- vous, il y a du calcul dans ses propos. Son attitude va bien au-delà de l’image qu’il se donne. Cette posture d’ultra libéral prêt à tout cache un jeu bien rodé, offrant buz et publicité gratuite. Désormais, on est prêt à quasiment tout accepter de cet homme qui a bâti son empire sur la faiblesse de ses compétiteurs et surtout sur leur vision « politiquement correcte ».

Voilà bien tout le paradoxe de l’approche économique que chacun d’entre nous peut avoir. Nous voulons tous bénéficier des prix les plus bas, d’une réelle protection sociale qui respecte les règles du travail, souvent draconiennes pour ne pas dire excessives, mais à condition qu’elles ne nous concernent pas au quotidien. Le danger, c’est l’autre. Refrain bien connu à une époque ou l’Europe sociale n’existe pas. On attendait de Bruxelles un regard protecteur. Hormis les contraintes, elle n’aura réussi qu’à conduire à la déception. Dommage car le projet est porteur, noble et ambitieux. Encore faut-il vouloir réellement le porter.

Nous, les Français (comme beaucoup d’européens) sommes les premiers à reconnaître que le travailleur doit être protégé mais nous acceptons l’idée que l’on puisse travailler le dimanche, voler dans une low cost, acheter à bas prix tout ce qui fait notre quotidien… Sans forcément regarder la façon dont tout cela est fait. La grande distribution achète en Chine ou au Bengladesh des pantalons et des robes vendus moins de 7 euros chez nous, mais toujours cousus par des enfants ou des femmes enceintes qui sont encore sur leur machine la veille de leur accouchement.

Malraux disait que « les bien-pensants peuvent aussi mourir de leurs bonnes pensées« . Aujourd’hui, on le voit tous les jours, tout est dans son contraire. Nous sommes tous Mister Hyde et Dr Jekyll.  Avancer dans cette réflexion prendrait une tournure politique (au sens premier du mot). Je ne le souhaite pas, ce n’est ni mon rôle, ni le lieu. Seule certitude, si nous voulons sauver Air France et d’autres, il va falloir repenser nos relations sociales et professionnelles, que ce soit en France comme avec nos partenaires européens. Croire que nous sommes encore riches pour construire le futur serait faire abstraction de nos 2000 milliards de dettes.
En avons-nous les moyens ?

Pierre Barre

DEPLACEMENTS PRO – 05/11/2015

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