20 000 euros de dommages et intérêts
Accusé par sa direction d’avoir tenu des propos injurieux sur Facebook à l’encontre d’un collègue, Alexandre C. avait été licencié de CWT France en avril 2012 pour faute grave. Niant être l’auteur des messages évoqués, il avait porté l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes. Celui-ci a rendu son jugement le 21 mars 2014 et condamné CWT France pour « licenciement abusif » à verser 20 000 euros de dommages et intérêts au plaignant.
Le Conseil des Prud’hommes de Belfort a condamné Carlson Wagonlit Travel (CWT) France à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Alexandre C., un ancien employé du groupe licencié en avril 2012 pour des propos injurieux qu’il aurait tenu sur Facebook à l’encontre de l’un de ses collègues et de l’entreprise.
Dans son jugement rendu le 21 mars 2014 dont TourMaG.com a eu connaissance, le bureau de jugement estime que « le licenciement (…) pour faute grave n’est pas justifié et sera déclaré en outre dépourvu de cause réelle et sérieuse. »
Un licenciement abusif pour lequel CWT France doit également payer 2 103 euros au titre de l’indemnité de licenciement et 3 004 euros au titre de l’indemnité de préavis à son ex-salarié.
Ce dernier se réjouit de cette décision. Depuis l’entretien préalable et tout au long de la procédure, il a nié avoir tenu les propos qui lui étaient reprochés.
Il a ainsi sommé la direction du groupe de prouver que les messages avaient bien été émis depuis son profil Facebook et que le paramétrage de la page concernée était « public ».
En réponse, CWT France a fourni une copie papier d’échanges réalisés sur le réseau social. Une preuve qui n’a pas convaincu le conseil des Prud’hommes.
Eléments troublants et manipulation informatique
« A l’examen, il apparaît que le document produit par la défenderesse de piètre qualité est une simple copie papier d’échanges sur un réseau social, qu’une manipulation informatique voire manuelle n’est pas à exclure », conclut-il dans son jugement.
La Cour a par ailleurs pointé plusieurs « éléments troublants » dont l’apparition subite du tirage papier sur le bureau d’Olivier R., le collègue insulté.
Dans le jugement, il est noté qu’ils « trahissent l’intervention volontaire d’un tiers pour porter à la connaissance de l’employeur des propos incontestablement injurieux et mettre en cause monsieur Alexandre C. »
Le Conseil des Prud’hommes motive également sa décision par le fait que la direction du groupe n’ait pas effectué d’investigation supplémentaire face aux dénégations de l’employé incriminé.
De plus, l’employeur avait considéré que dans le précédent article paru sur TourMaG.com au sujet de cette affaire, Alexandre C. avait implicitement reconnu la tenue de propos insultants.
Ce qui n’a pas été retenu comme un aveu probant de sa part car il a « contesté l’interprétation effectuée par le journaliste. »
Le bureau de jugement en est ainsi arrivé à la conclusion qu’ »avant de s’interroger sur un abus de la liberté d’expression du demandeur, le document produit aux débats reste insuffisant pour convaincre le conseil que monsieur Alexandre C. est avec certitude l’auteur de ses propos. »
Guerre de syndicats
Pour motiver son licenciement, CWT France avait invoqué un autre motif : la diffusion d’un message en salle de pause sur une tablette tactile pour rappeler aux collègues que des appels étaient en attente.
Une explication rejetée, là aussi, par le tribunal. Il assure qu’elle « ne peut valablement fonder l’existence d’une faute grave et ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement. »
Alexandre C. précise, de son côté, qu’il est représentant syndical CFTC alors que son collègue insulté représente Force Ouvrière (FO). Il évoque la possibilité d »une « guerre entre syndicats entretenue par la direction ».
Il tient à remercier son avocat, Me Jean Charles Darey. Contacté mercredi 4 juin 2014, ce dernier n’était pas disponible à son cabinet pour commenter la décision.
La direction de CWT France n’a, quant à elle, pas encore donné suite à nos demandes de réaction à propos de sa condamnation. Elle aurait décidé de ne pas faire appel du jugement.
« Je dédie mon combat à mes collègues qui ont été incités à quitter CWT Belfort dans des conditions qui auraient sûrement pu être débattus devant les Prud’hommes et à tous mes collègues de Belfort qui ont été licenciés pour inaptitude au travail, poursuit Alexandre C.
J’ai quitté le monde du voyage et suis retourné dans la grande distribution, d’où je venais. Le pot de terre a gagné contre le pot de fer. Il est maintenant temps de tourner la page ».
Source : www.tourmag.com
Commentaire CFTC de CWT France : la section syndicale félicite Alexandre C. pour sa victoire. Pour les élus et mandatés CFTC toujours salariés de l’entreprise, le combat continue de l’intérieur. Après la violence des élections de fin 2012, la CFTC, qui a perdu sa représentativité dans la guerre syndicale évoquée par Alexandre, tente difficilement de continuer à faire entendre sa voix, celle des salariés et sa vision constructive du dialogue social, mais se heurte, encore aujourd’hui, malgré le renouvellement de toute l’équipe RH, à un refus systématique de toutes ses demandes !
La représentativité actuelle CGT et CGT/FO englue les échanges des partenaires sociaux dans un « syndicalisme » d’opposition systématique malheureusement stérile en l’absence d’un vrai rapport de force.
Les retards pris dans certaines négociations menées entre la Direction et les syndicats CGT et CGT/FO ont déjà coûté plusieurs centaines de milliers d’euros d’amendes versées aux URSAFF.
La stérilité des débats, sur les NAO par exemple, prive les salariés d’augmentations collectives depuis 2 ans, sans leur offrir de compensations en terme de rémunérations indirectes.
De plus, le management très dur, victimisant les salariés les plus faibles, évoqué par Alexandre pour Belfort existe aussi sur d’autres sites et ne trouve que peu d’obstacle à son développement, malgré la bonne volonté de certains représentants du personnel issus des dernières élections qui tentent, seuls parfois, de s’y opposer.
TRACT 29 avril 2014 – NAO 2014
