Article 40.2 « autorisation exceptionnelle d’absence

Sur justification, tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence sans diminution de sa rémunération à l’occasion des événements suivants :

> Cérémonie confessionnelles et laïque intéressant un descendant direct au 1er degré du salarié : 1 jour ouvrable

> Déménagement du salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’un an : 1 jour ouvrable par an.
Ce droit à congé exceptionnel pour déménagement est plafonné à 2 jours sur une période de 12 mois.
Dans le cas d’un déménagement résultant d’une mutation : 2 jours ouvrables.

> Passage d’un examen professionnel pour l’obtention d’un diplôme, ou titre, reconnu par l’Etat ou d’un CQP : 2 jours ouvrables par an.

Les congés payés ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.

Les jours supplémentaires prévus par le présent article, sont augmentés éventuellement et sur justificatif du temps nécessaire aux délais de route convenables.