Prenez soin de vous et de vos proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
VOS ELUS – 24/12/2024
Prenez soin de vous et de vos proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
VOS ELUS – 24/12/2024
Bonjour,
Le dossier a été complété et adressé le 06 août.
La demande d’homologation du document unilatéral est considérée comme complète à compter de cette dernière date.
Donc la DRIEETS dispose d’un délai de 21 jours à compter de la complétude de ce dossier pour prendre une décision expresse.
Passé ce délai, le silence gardé par l’administration vaut décision implicite d’acceptation de la demande.
Prenez soin de vous et de ceux qui vous sont proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
LNINFORME – 08/08/2024
Bonjour,
Des nouvelles du PSE : – la direction a déposé en date du 2 août 2024 auprès de la DRIEETS un dossier incomplet de demande d’homologation du document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi.
La DRIEETS lui demande donc de bien vouloir lui envoyer les documents demandés car en l’absence de ces éléments, sa demande d’homologation ne peut être considérée comme complète.
Le délai de 21 jours prévu à l’article du code du travail précité ne commencera à courir qu’à la complétude du dossier = qu’à la réception desdits documents.
Prenez soin de vous et de vos proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
LNINFORME – 05/08/2024
Bonjour,
Voici les dernières nouvelles concernant le PSE la DRIEETS a validé notre expertise complémentaire mais bémol elle en limite la durée à 3 jours et 15 jours pour que ces derniers fassent leur travail. Donc cela nous fait une nouvelle réunion du CSEC fin juillet début août.
Pour nos experts il en ressort que ces délais sont inacceptables et ils ont répondu en ce sens à la DRIEETS. Y aura-t-il une réponse de cette dernière ?
Prenez soin de vous et de vos proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
LNINFORME – 18/07/2024
Bonjour,
Nous venons de terminer notre CSEC et nous vous informons que notre demande d’expertise comptable a été validée.
De ce fait à ce jour aucune nouvelle date de réunion que ce soit CSE ou CSEC n’est à l’ordre du jour.
Prenez soin de vous et de vos proches,
VOS ELUS CFTC
TOUJOURS LA POUR VOUS
LNINFORME – 09/07/2024