Edouard Philippe dévoile sa réforme du compte pénibilité

12 juillet 2017

Elle devrait entrer en vigueur pour 2018. Edouard Philippe a annoncé samedi aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité qui se veut un compromis entre la CFDT, très attachée à cette mesure emblématique du quinquennat Hollande, et le patronat vent debout contre une « usine à gaz ».

Dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, dont l’AFP a obtenu copie, le Premier ministre propose une nouvelle mouture : un « compte de prévention » dont le nouveau nom officiel est amputé du terme de pénibilité, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne.

Six critères maintenus

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. Quoique rebaptisé, il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).

En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat -qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables-, les règles sont modifiées : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points.

Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », selon la lettre du Premier ministre. Soit un critère proche, même s’il apparaît légèrement plus favorable, d’un dispositif déjà contenu dans la réforme des retraites de 2010. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », selon le courrier.

A l’issue d’un « travail approfondi de réflexion », Edouard Philippe affiche son volontarisme sur ce dossier épineux : « Le gouvernement a analysé toutes les options et est décidé à prendre ses responsabilités », affirme-t-il dans cette lettre adressée aux cinq principales organisations syndicales, aux trois grandes organisations patronales, ainsi qu’à la FNSEA. Fin mai, au début de la concertation sociale sur la délicate réforme du droit du travail, Edouard Philippe s’était fixé comme objectif de parvenir à « un dispositif plus simple » d’ici « la fin de l’année ».

Modification du financement

La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, « entrera en vigueur à compter de l’année 2018 », précise le Premier ministre. Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères.

Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP). Cette branche, dans le vert depuis 2013, est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année. Sollicité par l’AFP à la suite de la divulgation de cette lettre, Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins « à court terme », sans augmenter les cotisations sociales. Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : une cotisation « de base » de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde « additionnelle », fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères).

797.000 personnes en situation de pénibilité

En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité – alors que la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés. Fin mars, devant le Medef, Emmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de « pénibilité » du compte à points, disant ne pas « aimer le terme » parce qu’il « induit que le travail est une douleur ».

20 MINUTES – 12/07/2017

 

Week-ends surprises en Europe à 200 euros : la start-up Waynabox débarque sur le marché français

10 juillet 2017

La start-up espagnole spécialiste des week-ends surprises en Europe s’attaque au marché français avec l’objectif de plus de 5 000 week-ends organisés et un chiffre d’affaires d’un million d’euros d’ici fin 2017. 52 destinations sont proposées.

 

Partir vers une destination inconnue en Europe et faire le plein d’émotions le temps d’un week-end pour 200 euros, c’est ce que propose en quelques clics Waynabox, une start-up espagnole lancée par trois jeunes ingénieurs il y a quelques années.

 

La petite entreprise débarque aujourd’hui sur le marché français. A deux ou en groupe, il suffit de choisir une date et d’éliminer les villes que l’on ne souhaite pas visiter. 48 heures avant de décoller, la destination est dévoilée. Waynabox propose 52 destinations en Europe (Berlin, Londres, Madrid, mais aussi des capitales plus originales telles que Bucarest, Oslo, Vilnius…). Les hôtesl sont toujours situés au cœur des villes et adaptés aux besoins des voyageurs : famille, couple ou groupe d’amis.

 

Pour son développement en France, la start-up a ouvert des bureaux à Paris et y accueille une équipe d’experts. A sa tête Marie-Dominique Hemery, une experte marketing dans le domaine du voyage, nommée au poste de Country Manager. « Nous souhaitons nous entourer des meilleurs pour réussir notre lancement en France. Nous avons d’ailleurs rejoint le programme d’accompagnement de la station F, le campus de start-ups créé par Xavier Niel » souligne la responsable.

 

La France représente une opportunité forte de développement puisque Waynabox vise pour la fin de l’année un chiffre d’affaires d’1 million d’euros et veut devenir d’ici 3 ans « le leader en France du voyage surprise ».

Le Quotidien du Tourisme – 10/07/2017

La C.F.T.C. de CWT vous informe : instances représentatives du personnel

8 juillet 2017

Bonjour,

Petit rappel, la C.F.T.C. a des élus dans toutes les instances CWT FRANCE : Comité d’Etablissement (CE) – Délégués du Personnel (DP) – Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) – Comité Centrale d’Entreprise (CCE) et aux diverses commissions : loisirs – action logement, etc…

La C.F.T.C. a aussi des élus chez MEETINGS AND EVENTS à la Délégation Unique du Personnel (DUP).

Donc si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous solliciter

 

LNETESELUSVOUSATTENDENT – 08/07/2017

La C.F.T.C. de CWT vous informe : commission de suivi du PSE

8 juillet 2017

Bonjour,

Marnia – Philippe et Hélène font partie de cette commission.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à les contacter.

LNLM – 08/07/2017

La C.F.T.C. vous informe : projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

8 juillet 2017
Négociations en cours avec le gouvernement

Les positions défendues par la CFTC

Pour rappel, 6 réunions bilatérales conduites par le ministère du travail avec   chacune des organisations syndicales et patronales représentatives sont   programmées du 9 juin au 21 juillet. 3 thèmes de concertation avec 2 réunions   par thème. Un précédent envoi a exposé les positions défendues par la CFTC dans le cadre des deux premières réunions de travail consacrées au premier thème relatif à l’articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail. L’objet de ce  nouvel envoi est de faire le point sur l’avancée des concertations concernant le second thème. Thème consacré à la simplification et au renforcement du dialogue économique et social dans l’entreprise.

Les principaux sujets abordés par le gouvernement sont :

  • La mise en place d’une  instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions  des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT mise en place dans toutes les entreprises sans limitation de plafond.
  • la possibilité d’intégrer par accord d’entreprise le délégué syndical au sein de l’instance issue du regroupement des IRP.
  • la généralisation de l‘accord majoritaire et l’ouverture au droit à référendum pour l’employeur.

1. MISE   EN PLACE GÉNÉRALISÉE DE L’INSTANCE UNIQUE

La CFTC alerte sur la confusion que pourrait entraîner cette fusion pour des représentants du personnel qui seraient « multi casquettes », non spécialistes, par exemple, des conditions de travail. Des mesures concrètes doivent donc être prévues pour éviter cet écueil.

La CFTC peut cependant concevoir que la multiplication des structures soit susceptible, en pratique, et dans certains cas, de constituer un frein à un   dialogue social de qualité.
Parce que la coordination des différentes instances n’est pas toujours optimale, du fait notamment de la « concurrence » que se livrent les différentes OS au sein de ces instances et entre elles, le regroupement des   IRP actuelles peut concourir à limiter la dilution de l’information. Mieux informés et de façon plus globale, les représentants auraient une meilleure visibilité et, par conséquent, des possibilités d’actions plus cohérentes et plus décisives.

Les lignes rouges de la CFTC :

  • Le monopole de représentation au premier tour des élections doit être maintenu dans tous les cas de figure.
  • La CFTC demande que soit préservée la possibilité de garder les instances actuelles séparées par accord collectif avec les attributions et les moyens de la législation actuelle. Le rejet de cette demande serait en contradiction avec l’objectif visé par ailleurs de développer le dialogue social à        l’échelle de l’entreprise.
  • Simplifier, optimiser : OUI… appauvrir : NON ! La CFTC ne saurait accepter que ce regroupement d’instances conduise à un appauvrissement des moyens, ce qui ne permettrait pas d’atteindre l’objectif affiché de la réforme, à savoir un dialogue social efficace et une représentation adéquate de la collectivité de travail.
  • Pour la CFTC, l’instance devrait obligatoirement comporter une commission hygiène, sécurité et conditions de travail. Afin que la capacité d’ester en justice demeure, la commission pourrait demander à l’instance unique d’engager une procédure judiciaire. L’instance unique engagerait alors la procédure au nom de la commission.
  • La CFTC demande la conservation du droit d’alerte des membres du CHSCT et de la réunion en urgence des membres en cas de droit de retrait. Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement doit également être conservé.
  • S’agissant des expertises, la CFTC peut concevoir un financement paritaire (cofinancement) quand il est question notamment des orientations stratégiques de l’entreprise. En revanche, nous estimons que, dans le cadre des recours à l’expertise en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, les frais engendrés par celle-ci doivent être supportés en totalité par l’employeur. Plus globalement, elle demande que la taille de l’entreprise soit prise en compte, du fait de la grande disparité des budgets alloués aux instances.
  • Un effort doit être fait concernant la formation des représentants du personnel, sur leurs prérogatives santé, sécurité et conditions de travail, notamment en la renforçant sur les sujets de prévention des risques psychosociaux, comme c’est déjà le cas dans la fonction publique territoriale, notamment où il existe une formation supplémentaire de deux jours obligatoire sur le sujet.

Vers une co-décision à la française ?

La CFTC  ne conçoit la possibilité d’une fusion des IRP que si cette dernière conduit à un renforcement de la capacité des représentants du personnel à peser sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Sans aller jusqu’à la cogestion à l’allemande, cette question de la formalisation de solutions alternatives proposées par cette instance unique doit donc être renforcée. C’était le cœur de la loi Auroux de 1982 sur le CE   : elle n’a jamais été comprise, ni appliquée (dixit Jean Auroux).

Pour ce faire, nous proposons, dans l’hypothèse où le gouvernement maintient son projet de fusion des IRP, que cette dernière s’accompagne d’un   élargissement des domaines de consultations nécessitant un avis conforme du Conseil d’entreprise. Il s’agirait ainsi de donner aux élus un véritable pouvoir d’opposition à certaines décisions patronales, notamment lorsque l’emploi (réorganisation, licenciements, reclassements,…) est en question.

2.   INTÉGRER PAR ACCORD D’ENTREPRISE LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL AU SEIN DE L’INSTANCE ISSUE DU REGROUPEMENT  DES IRP

Au-delà du fait d’intégrer ou pas la négociation à l’instance unique, se pose la question du « statut » ou « profil » du négociateur. En réaction aux   propositions formulées par le ministère, la CFTC distingue les situations suivantes :

En présence de DS :

Position de principe : La CFTC pourrait accepter que, par accord, les délégués syndicaux intègrent l’instance unique. Cette dernière pourrait déterminer   avec l’employeur l’agenda social de l’entreprise pour les  négociations que mèneront les DS (qui restent maitre de la signature de l‘accord).

Ligne rouge : Quand ils sont présents dans l ‘entreprise, les DS demeurent les seuls habilités à négocier et conclure les accords d’entreprises.  Le délégué syndical serait de droit représentant syndical (RS) à l’instance unique.

Conditions d’acceptation : Les DS doivent conserver leurs crédits d’heures spécifiques distinctes de celui des autres élus.

En l’absence de DS :

La CFTC ne saurait accepter que les conditions dans lesquelles l’instance unique pourrait exercer les compétences de négociation d’accords et de conventions  conduisent à exclure de la négociation les organisations syndicales (acteur historique de la négociation). Seul un acteur mandaté (sous une quelconque forme) par une organisation syndicale représentative doit pouvoir négocier !

3.   CONCERNANT L’ACCORD MAJORITAIRE ET LE RÉFÉRENDUM

Position   de principe : la CFTC n’est pas opposée à l’accord majoritaire sous réserve qu’il ne bloque pas le dialogue social, d’où l’introduction du droit au   référendum pour les accords minoritaires signés à 30 %

Conditions  d’acceptation : la CFTC rejette toutes propositions conduisant à la   possibilité d’un référendum à l’initiative exclusive de l’employeur !

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LNLM – 08/07/2017

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